Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Un PLUi, c’est quoi ? à quoi ça sert ?

Au même titre qu’un PLU communal, le PLUi est un document d’urbanisme stratégique et réglementaire. Ses orientations d’aménagement et ses dispositions réglementaires seront adaptées à la réalisation des projets communaux et définiront, comme pour les PLU communaux actuels, les règles régissant le droit des sols. « Le PLUi est le support d’un projet de territoire partagé à l’échelle de la Métropole mais aussi l’expression des projets de chaque commune » résume Jean-Luc Gaudin qui, en tant que vice-président en charge de l’aménagement, pilotera la démarche.

 

Pourquoi élaborer un PLUi ?

Le passage en Métropole a entraîné le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme » de chaque commune vers la Métropole. Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sera élaboré sur la totalité du territoire métropolitain. Une fois finalisé, ce document remplacera l’ensemble des documents d’urbanisme existants dans chaque commune.

 

Les enjeux de l’élaboration du PLUi de Rennes Métropole

La tradition de planification spatiale du territoire donne un cadre pour l’élaboration du premier PLUi de Rennes Métropole. Celle-ci permettra d’établir la cohérence des différentes politiques publiques et visera également à traduire l’ensemble des projets communaux dans un seul document, avec trois enjeux principaux :

  • mettre en œuvre les politiques sectorielles de Rennes Métropole et améliorer l’articulation urbanisme/habitat/déplacements,
  • permettre la réalisation des projets communaux et intercommunaux dans le cadre d’une vision métropolitaine,
  • rechercher l’équilibre entre rayonnement métropolitain et ville des proximités.

Les étapes clés

9 juillet 2015 Novembre 2015/ Automne 2016 Automne 2016 Début 2017 2017-2018 Mi 2018 Fin 2018/ Début 2019 Mi 2019

Délibération lançant l’élaboration du PLUi.

Elaboration du diagnostic et des enjeux. Travail avec les communes sur les projets communaux.

Débat sur les orientations générales du PADD dans les conseils municipaux puis en Conférence des Maires.

Débat sur les orientations générales du PADD en Conseil Métropolitain.

Traduction réglementaire et formalisation de l’ensemble des documents composant le PLUi.

Conférence des Maires puis arrêt du projet PLUi en Conseil Métropolitain.

Avis des conseils municipaux. Avis des Personnes Publiques Associées. Enquête publique.

Approbation du PLUi en Conseil Métropolitain.