Mariage / PACS

Se marier à Nouvoitou

  • Qui peut se marier ?

Toute personne majeur, qui consente au mariage de façon libre et éclairée, non marié que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère, par contre il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs.

A noter :
Une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.
Un lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement du mariage.
  • Où peut-on se marier ?

Le mariage peut être célébré :
- dans la commune où l’un(e) des futur(e)s époux(ses) y possède sa résidence principale
- dans la commune où l'un(e) futur(e)s époux(ses) a sa résidence secondaire
- dans la commune du domicile ou de résidence d'un des parents (père ou mère) des futur(e)s époux(ses). Il peut s'agir aussi de la résidence principale ou secondaire d'un des parents.

  • Démarches

Pour tout mariage à la Mairie de Nouvoitou un dossier vous sera remis afin de réserver la date du mariage et de fournir les pièces nécessaires à celui-ci, le dépôt du dossier se fera maximum 2 mois avant la date du mariage.
Il est possible de le retirer en Mairie ou en faire la demande par mail à accueilmairie@nouvoitou.fr

 

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Le PACS est un contrat, conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour cela il faut :
- être majeur (le partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays),
- ne pas être déjà marié ni pacsé,
- ne pas avoir de lien familial direct avec l'autre partenaire.

Il s’effectue à la mairie de votre domicile, l’enregistrement du PACS se fait sur rendez-vous uniquement, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil, munis des documents originaux et de leur pièce d'identité en cours de validité.

Le dossier doit être remis deux semaines avant le rendez-vous.

Pratique
Accueil de la Mairie : 02 99 37 42 71 - accueilmairie@nouvoitou.fr