Naissance

Reconnaissance antérieure

Au sein d’un couple non marié, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

Pour le père elle s’établit par la reconnaissance (avant ou après naissance de l’enfant), qui peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant obligatoirement une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile récent de moins de trois mois.

La reconnaissance ne nécessite pas de rendez-vous, l’acte est rédigé sur place, une copie vous est remis qui sera à présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Déclaration de naissance

la déclaration de naissance s’effectue dans la mairie où a lieu la naissance de l’enfant, elle est obligatoire et se fait dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.

Les pièces à fournir sont :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- Déclaration de choix de nom (si, il s’agit du premier enfant du couple)
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Carte d'identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un

Parrainage civil

Les parents peuvent demander la célébration d’un parrainage civil pour leurs enfants, auprès de la mairie de leur domicile.
Cette célébration n’a aucune valeur juridique. Le parrain et la marraine prennent un engagement moral vis à vis de l’enfant, et affirment lui inculquer les valeurs républicaines.

Les pièces à fournir sont :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- Copie du livret de famille des parents
- Photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
- Justificatif de domicile des parents (de moins de 3 mois).

Le dossier doit être impérativement déposé un mois avant la célébration.