Taxes et redevances

Les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments, d'installations ou d'aménagements de toute nature, de certains changements de destinations de locaux, donnent lieu au paiement d'une Taxe d'Aménagement  (TA) et d'une Redevance d'Archéologie Préventive (RAP).
Cette taxe et cette redevance sont calculées sur les déclarations préalables, les permis de construire et les permis d'aménager.

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