Vous effectuez des travaux sur la voie publique ou avez besoin d’y stationner temporairement ? Il vous faut demander une autorisation de voirie ou un permis de stationnement auprès de la mairie.
De quelle autorisation ai-je besoin ?
Permis de stationnement
- ravalement de façade (installation d'échafaudage ou de palissade),
- pose de benne à gravats ou d'échafaudage sur le trottoir,
- dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable...),
- stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle...) ou de baraque de chantier, d'un bureau de vente, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles...
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d'arrêté de circulation.
Permission de voirie
Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :
- création sur un trottoir d'un bateau (ou entrée charretière) d'accès à une propriété privée ou un garage,
- construction d'une station-service,
- installation d'un arrêt de bus, d'un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau...),
- pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
- installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol...
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d'arrêté de circulation.
Arrêté de circulation
Si la réalisation des travaux nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique.
Les restrictions de circulation peuvent prendre l'une des formes suivantes :
- fermeture totale de la route à la circulation,
- circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie),
- basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
- limitations de vitesse, de gabarit, de poids...
Plus d’informations auprès des services de la Mairie au 02 99 37 42 71 ou sur le site Service-public.fr