Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués, de jour comme de nuit, par :
-
- une personne (locataire, propriétaire ou occupant) : cris, talons, chant, etc. ;
-
- un objet ou une activité : instrument de musique, outils de bricolage, pétards, feux d’artifice, etc. ;
-
- un animal : aboiements, etc.
En journée, ces bruits peuvent constituer un trouble anormal de voisinage s’ils sont répétitifs, intensifs ou durables.
À noter : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (installation gênante) peuvent également être considérées comme un trouble anormal de voisinage.
La nuit, entre 22h et 7h, un bruit peut être qualifié de tapage nocturne sans qu’il soit nécessairement répétitif, intensif ou prolongé dans le temps.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, etc.) sont uniquement autorisés :
- Du lundi au vendredi, de 7h à 19h
- Le samedi, de 9h à 18h
Ils sont interdits les jours fériés et le dimanche.
La divagation des animaux peut occasionner des troubles importants de tranquillité et de sécurité publiques. Il est rappelé aux habitants de la commune qu’il est interdit de :
Il est rappelé qu’il est interdit de :
- laisser errer un animal domestique, quel qu’il soit ;
- abandonner un animal ;
- attirer ou nourrir des animaux errants.
Ces règles s’appliquent conformément aux articles L.211-19 et L.211-23 du Code rural.
Le lâcher de ballons ou de lanternes volantes peut sembler festif, mais il a des conséquences réelles sur l’environnement et la sécurité.
Ces objets, une fois retombés, deviennent des déchets non maîtrisés, polluent les espaces naturels, présentent un danger pour la faune et peuvent provoquer des incendies.
Pour ces raisons, la commune a pris un arrêté interdisant tout lâcher de ballons ou de lanternes volantes sur l’ensemble du territoire communal.
Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit, comme pour tous les autres types de déchets en Ille-et-Vilaine. En effet, il peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé, et peut être la cause de propagation d’incendie.
Les particuliers, professionnels et collectivités sont concernées. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales. Pour les particuliers, une amende pouvant s’élever à 450 €, voire 750 €, peut être appliquée.
Les déchets verts peuvent être utilisés ou traités de différentes manières :
- Compostage (tontes de pelouse, feuillages, etc.)
- Broyage et paillage (branches)
- Déchetterie (tailles de pelouse et de haie, branches, etc.)
Pour le confort de chacun, les propriétaires sont invités à procéder à la taille de leurs plantations là où elles peuvent s’avérer gênantes pour les passants. Nous vous rappelons également que cette taille est à privilégier en dehors de la période de nidification des oiseaux, qui s’étend globalement du 15 mars au 31 août.
Les trottoirs sont faits pour les piétons. Vos véhicules trouveront leurs places sur vos parcelles.
Des conteneurs à déchets sont à disposition en plusieurs points de la commune. Vos déchets doivent être mis dans ces conteneurs. La dépose de déchets en dehors des conteneurs est une infraction.
Un arrêté municipal relatif au démarchage commercial à domicile a été pris afin d’encadrer cette pratique.
Les démarcheurs sont autorisés à exercer sur la commune uniquement après avoir déclaré leur activité à la mairie et avoir reçu le récépissé signé. Ils peuvent uniquement démarcher à domicile du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. Les démarches sont interdites les jours fériés. Les démarcheurs doivent vous présenter le récépissé de la mairie et doivent être porteurs d’une carte professionnelle ou d’un badge de leur société, ainsi que d’une pièce d’identité valide. En cas de doute, vous pouvez refuser l’accès à votre domicile et alerter les autorités (police municipal, accueil de la mairie ou gendarmerie).