Dans le cadre de la législation funéraire et dans un souci de préserver l’aspect général et fonctionnel du cimetière, la commune s’engage dans un programme de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon et pouvant présenter des risques pour les personnes fréquentant le cimetière (risque de chute ou de blessure).
Pour rappel, la Mairie est responsable de tout dommage provenant d’un défaut d’entretien normal.
Constat d’abandon
Un premier procès-verbal de constat d’abandon a été établi le 22 octobre 2025. Il fait état de plusieurs concessions en état d’abandon. Conformément à la réglementation, la commune invite les descendants, successeurs des concessionnaires ou des personnes chargées l’entretien de ces concessions à remettre les sépultures concernées en bon état d’entretien et de solidité.
Étapes de la procédure
Conformément aux textes en vigueur, le procès-verbal du premier constat d’abandon du 22 octobre 2025 fait l’objet d’un affichage public en mairie et à l’entrée principale du cimetière.
Cet affichage sera réalisé trois fois pendant un mois, à quinze jours d’intervalle, selon le calendrier suivant :
- 1er affichage : du mardi 28 octobre au jeudi 27 novembre 2025
- 2ème affichage : du lundi 15 décembre 2025 au mercredi 14 janvier 2026
- 3ème affichage : du vendredi 30 janvier au samedi 28 février 2026
À l’issue de cette période, le délai d’un an accordé pour la remise en état des concessions prendra effet à compter du samedi 28 février 2026. Faute d’intervention, une seconde visite donnera lieu à un dernier procès-verbal de constat d’abandon, pouvant aboutir à la reprise des terrains par la commune.
Liste des concessions concernées
La liste des concessions visées par la procédure est affichée, depuis le 28 octobre 2025, à l’entrée du cimetière et à la mairie.
Les documents originaux du procès-verbal ainsi que l’ensemble des documents associés sont également consultables à la mairie, aux heures habituelles d’ouverture de l’accueil.