Demande de débit de boisson

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Vous organisez un évènement sur la commune et vous souhaitez proposer des boissons alcoolisées ? Vous devez au préalable obtenir une autorisation municipale. Faites votre demande en complétant le formulaire ci-dessous, au moins 10 jours avant la date prévue de l’événement.

Vous sollicitez l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère/3ème catégorie.

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Identité du demandeur

Nom du demandeur(Nécessaire)

nomprenom@domain.fr

Description de la manifestation

JJ slash MM slash AAAA
Consentement(Nécessaire)

En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus. Elles sont utilisées pour instruire votre demande d’autorisation de débit de boisson. Elles sont conservées pendant 2 ans après la manifestation. Vous pouvez exercer vos droits auprès de dpd@cdg35.fr.