Autorisations voirie

  • Voirie
  • Publié le | Mis à jour le

Autorisation d’occupation du domaine public pour une manifestation ou un déménagement

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Par exemple : type de véhicule à stationner, nombre de places à réserver, blocage nécessaire de la circulation, etc.

JJ slash MM slash AAAA
De :(Nécessaire)
:
À :(Nécessaire)
:
Nom(Nécessaire)

nomprenom@domain.fr

Consentement(Nécessaire)

En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus. Elles sont utilisées pour traiter votre demande d’autorisation de voirie et assurer la gestion du domaine public. Elles sont conservées pendant 5 ans. Vous pouvez exercer vos droits auprès de dpd@cdg35.fr.

Permis de stationnement et permission de voirie

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Droits syndicaux  > Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus

Fiche pratique

Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus

Vérifié le 23/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. L’employeur invite les syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP). Le PAP fixe les règles d’organisation du scrutin. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Une fois les résultats proclamés, un procès-verbal est rédigé.

Les règles varient selon le nombre de salariés dans l’entreprise.

Pour en savoir plus

Pour toute autre demande d’intervention sur la voirie, merci de contacter Rennes Métropole