Autorisations voirie

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Autorisation d’occupation du domaine public pour une manifestation ou un déménagement

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Par exemple : type de véhicule à stationner, nombre de places à réserver, blocage nécessaire de la circulation, etc.

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En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus. Elles sont utilisées pour traiter votre demande d’autorisation de voirie et assurer la gestion du domaine public. Elles sont conservées pendant 5 ans. Vous pouvez exercer vos droits auprès de dpd@cdg35.fr.

Permis de stationnement et permission de voirie

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Fiche pratique

Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : exonérations d’impôt et de cotisations

Vérifié le 01/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail

Une entreprise qui s’installe ou réalise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023 une extension d’établissement dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peut bénéficier d’exonérations. Deux zones d’emploi sont concernées : la vallée de la Meuse dans la région Grand-Est et la zone d’emploi Lavelanet en région Occitanie. Il s’agit d’exonérations d’impôt sur les bénéfices et d’impôts locaux et de cotisations.

Vous pouvez savoir si votre entreprise est située dans un BER en consultant la liste des communes appartenant à un BER.

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour toute autre demande d’intervention sur la voirie, merci de contacter Rennes Métropole