Autorisations voirie

  • Voirie
  • Publié le | Mis à jour le

Autorisation d’occupation du domaine public pour une manifestation ou un déménagement

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Par exemple : type de véhicule à stationner, nombre de places à réserver, blocage nécessaire de la circulation, etc.

JJ slash MM slash AAAA
De :(Nécessaire)
:
À :(Nécessaire)
:
Nom(Nécessaire)

nomprenom@domain.fr

Consentement(Nécessaire)

En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus. Elles sont utilisées pour traiter votre demande d’autorisation de voirie et assurer la gestion du domaine public. Elles sont conservées pendant 5 ans. Vous pouvez exercer vos droits auprès de dpd@cdg35.fr.

Permis de stationnement et permission de voirie

Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je transmets  > Transmission d’entreprise : cession de parts sociales à un associé

Fiche pratique

Transmission d’entreprise : cession de parts sociales à un associé

Vérifié le 01/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l’associé des droits lui permettant de participer à la vie de l’entreprise. Ainsi, la cession de parts sociales consiste pour un associé (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire) les droits qu’il détient dans le capital social de l’entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d’étapes.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour toute autre demande d’intervention sur la voirie, merci de contacter Rennes Métropole