Autorisations voirie

Autorisation d’occupation du domaine public pour une manifestation ou un déménagement

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Par exemple : type de véhicule à stationner, nombre de places à réserver, blocage nécessaire de la circulation, etc.

JJ slash MM slash AAAA
De :(Nécessaire)
:
À :(Nécessaire)
:
Nom(Nécessaire)

nomprenom@domain.fr

Permis de stationnement et permission de voirie

Service en ligne

Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La DPAE a remplacé la déclaration unique d’embauche (DUE).

Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l’Urssaf  :

  • Déclaration de première embauche dans un établissement
  • Immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d’assurance chômage, en cas d’embauche d’un premier salarié
  • Demande d’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
  • Adhésion de l’employeur à un service de santé au travail
  • Demande d’examen médical d’embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire
  • Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)

Accès gratuit après authentification du n° Siret.

Remplace l’ancien formulaire de déclaration d’immatriculation d’un travailleur (cerfa n°12044) qui n’est plus en vigueur.

Pour toute autre demande d’intervention sur la voirie, merci de contacter Rennes Métropole