Autorisations voirie

  • Voirie
  • Publié le | Mis à jour le

Autorisation d’occupation du domaine public pour une manifestation ou un déménagement

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Par exemple : type de véhicule à stationner, nombre de places à réserver, blocage nécessaire de la circulation, etc.

JJ slash MM slash AAAA
De :(Nécessaire)
:
À :(Nécessaire)
:
Nom(Nécessaire)

nomprenom@domain.fr

Consentement(Nécessaire)

En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus. Elles sont utilisées pour traiter votre demande d’autorisation de voirie et assurer la gestion du domaine public. Elles sont conservées pendant 5 ans. Vous pouvez exercer vos droits auprès de dpd@cdg35.fr.

Permis de stationnement et permission de voirie

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Demande de licence d’exportation d’un bien culturel ou trésor national (hors UE)

Formulaire

Demande de licence d’exportation d’un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)

Vérifié le 14/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire…) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l’Union européenne d’en demander l’autorisation.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Pour toute autre demande d’intervention sur la voirie, merci de contacter Rennes Métropole