Autorisations voirie

Autorisation d’occupation du domaine public pour une manifestation ou un déménagement

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Par exemple : type de véhicule à stationner, nombre de places à réserver, blocage nécessaire de la circulation, etc.

JJ slash MM slash AAAA
De :(Nécessaire)
:
À :(Nécessaire)
:
Nom(Nécessaire)

nomprenom@domain.fr

Permis de stationnement et permission de voirie

Formulaire

Bordereau de vente à l’exportation (Formulaire 10096*05)

Vérifié le 24/07/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d’information.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour toute autre demande d’intervention sur la voirie, merci de contacter Rennes Métropole