Autorisations voirie

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Autorisation d’occupation du domaine public pour une manifestation ou un déménagement

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Par exemple : type de véhicule à stationner, nombre de places à réserver, blocage nécessaire de la circulation, etc.

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En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus. Elles sont utilisées pour traiter votre demande d’autorisation de voirie et assurer la gestion du domaine public. Elles sont conservées pendant 5 ans. Vous pouvez exercer vos droits auprès de dpd@cdg35.fr.

Permis de stationnement et permission de voirie

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Formulaire

Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 – 50291*19)

Vérifié le 14/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés).

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer l’attestation fiscale directement à partir de leur compte fiscal en ligne.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Pour toute autre demande d’intervention sur la voirie, merci de contacter Rennes Métropole