Autorisations voirie

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Autorisation d’occupation du domaine public pour une manifestation ou un déménagement

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Par exemple : type de véhicule à stationner, nombre de places à réserver, blocage nécessaire de la circulation, etc.

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En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus. Elles sont utilisées pour traiter votre demande d’autorisation de voirie et assurer la gestion du domaine public. Elles sont conservées pendant 5 ans. Vous pouvez exercer vos droits auprès de dpd@cdg35.fr.

Permis de stationnement et permission de voirie

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Formulaire

Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié (Formulaire 11417)

Vérifié le 22/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l’exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition.

Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Pour toute autre demande d’intervention sur la voirie, merci de contacter Rennes Métropole