Autorisations voirie

  • Voirie
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Autorisation d’occupation du domaine public pour une manifestation ou un déménagement

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Par exemple : type de véhicule à stationner, nombre de places à réserver, blocage nécessaire de la circulation, etc.

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De :(Nécessaire)
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À :(Nécessaire)
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Nom(Nécessaire)

nomprenom@domain.fr

Consentement(Nécessaire)

En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus. Elles sont utilisées pour traiter votre demande d’autorisation de voirie et assurer la gestion du domaine public. Elles sont conservées pendant 5 ans. Vous pouvez exercer vos droits auprès de dpd@cdg35.fr.

Permis de stationnement et permission de voirie

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Formulaire

Déclaration de modification d’une entreprise agricole – Personne morale (M2 agricole) (Formulaire 11928*07)

Vérifié le 15/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez déclarer une ou plusieurs modification(s) relatives à une société exerçant une activité agricole à titre principal.

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, remplissez le formulaire M2 agricole et déposez-le avec les pièces justificatives nécessaires auprès de la chambre d’agriculture du lieu du siège social de votre société. 

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Pour toute autre demande d’intervention sur la voirie, merci de contacter Rennes Métropole