Autorisation d’occupation du domaine public pour une manifestation ou un déménagement
Permis de stationnement et permission de voirie
Formulaire
Impôt sur les sociétés (IS) – Relevé de solde (Formulaire 12404*20)
Vérifié le 02/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d’impôt famille (CIF)
- Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
- Qu’est-ce qu’un LBO (Leveraged buy-out) ?
Pour toute autre demande d’intervention sur la voirie, merci de contacter Rennes Métropole