Autorisation d’occupation du domaine public pour une manifestation ou un déménagement
Permis de stationnement et permission de voirie
Formulaire
Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (Formulaire 13342)
Vérifié le 06/01/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déterminer le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art imputable sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Pour toute autre demande d’intervention sur la voirie, merci de contacter Rennes Métropole