Autorisations voirie

Autorisation d’occupation du domaine public pour une manifestation ou un déménagement

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Par exemple : type de véhicule à stationner, nombre de places à réserver, blocage nécessaire de la circulation, etc.

JJ slash MM slash AAAA
De :(Nécessaire)
:
À :(Nécessaire)
:
Nom(Nécessaire)

nomprenom@domain.fr

Permis de stationnement et permission de voirie

Modèle de document

Modèle d’acte de constitution de société (Modèle de document)

Vérifié le 23/10/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Modèle permettant l’enregistrement des statuts d’une société au service des impôts des entreprises (SIE).

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé des finances

Pour toute autre demande d’intervention sur la voirie, merci de contacter Rennes Métropole