Autorisations voirie

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Autorisation d’occupation du domaine public pour une manifestation ou un déménagement

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Par exemple : type de véhicule à stationner, nombre de places à réserver, blocage nécessaire de la circulation, etc.

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En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus. Elles sont utilisées pour traiter votre demande d’autorisation de voirie et assurer la gestion du domaine public. Elles sont conservées pendant 5 ans. Vous pouvez exercer vos droits auprès de dpd@cdg35.fr.

Permis de stationnement et permission de voirie

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Formulaire

Déclaration des pensions et rentes viagères – arrérages payés pendant l’année 2017 (Formulaire 10141*23)

Vérifié le 12/02/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La déclaration 2466-T permet de déclarer les arrérages versés durant l’année civile à titre de pensions, rentes viagères à titre gratuit et rentes viagères à titre onéreux à vos crédirentiers. A compter du 1er janvier 2018, cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique (article 89 A du CGI).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute autre demande d’intervention sur la voirie, merci de contacter Rennes Métropole