Autorisation d’occupation du domaine public pour une manifestation ou un déménagement
Permis de stationnement et permission de voirie
Formulaire
Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées (annexe de la déclaration CA3) (Formulaire 10960*32)
Vérifié le 20/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce cerfa doit être fourni en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pour toute autre demande d’intervention sur la voirie, merci de contacter Rennes Métropole