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Qu'est-ce que le SCoT ?

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document qui permet de planifier l'organisation d'un bassin de vie pour une durée de 20 ans. Il assure la cohérence du développement du territoire en traitant de l'habitat, des activités économiques, du tourisme, des commerces, des déplacements, de l'alimentation, de l'agriculture, des paysages et de la biodiversité.

 

Le SCoT du Pays de Rennes concerne quelles communes ?

Le Pays de Rennes regroupe 4 intercommunalités : Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné, Liffré-Cormier Communauté, Rennes Métropole et Pays de Châteaugiron Communauté.

Ces intercommunalités travaillent ensemble pour planifier l'organisation de leur bassin de vie jusqu'en 2045 via le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

 

Le calendrier

• Novembre 2022 : Lancement de la révision
• 2023 : Établissement des nouveaux enjeux du territoire
• 2024-2025 : Réunions publiques & consultation, rédaction des pièces du SCoT
• 2025-début 2027 : Enquête publique, approbation du nouveau SCoT & entrée en vigueur

Consulter la modification simplifiée n°1

Le Pays de Rennes a engagé l'évolution du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) au moyen de plusieurs procédures, dont une modification simplifiée pour intégrer les objectifs de réduction du rythme de la consommation foncière et de l'artificialisation fixés par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), afin de se conformer aux exigences de la loi Climat et Résilience d'août 2021.
 
En effet, la modification du SRADDET intègre, entre autres, à l'échelle régionale, la déclinaison et la territorialisation, entre les différents territoires de SCoT bretons, de l'objectif de réduction de -50% de la consommation foncière pour la décennie 2021-2031 par rapport à celle observée entre 2011 et 2021. À l'issue du dialogue entre territoires de SCoT bretons, une enveloppe de 992 ha d'urbanisation maximale pour la période 2021-2031 a été allouée au Pays de Rennes.
 
Un registre de concertation préalable a été mis en place, permettant à tous d'accéder aux éléments du dossier et d'y déposer des contributions jusqu'au 25 mars.

Il est accessible au siège du Syndicat Mixte du Pays de Rennes, et de manière dématérialisée, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-simplifiee-n1-scot. Il est aussi possible de réagir par courrier adressé à Monsieur le Président du Pays de Rennes, Syndicat mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie 35000 Rennes. Davantage d'informations sur la rubrique actualités du site internet du Pays de Rennes.

 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le livret ci-joint ou à contacter : contact@paysderennes.fr