Toute personne majeur, qui consente au mariage de façon libre et éclairée, non mariée que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère, peut se marier.
Il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux. En effet, le mariage dissout automatiquement le Pacs.
Un mariage civil peut être célébré :
Pour vous marier à Nouvoitou, un dossier de mariage est à retirer à l’accueil de la mairie ou à demander par mail à accueilmairie@nouvoitou.fr. Ce dossier permet de réserver une date et de préparer les pièces à fournir.
Bon à savoir : le dépôt du dossier doit se faire au plus tard deux mois avant la date du mariage.
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d’organiser leur vie commune sans pour autant se marier. En vous pacsant, vous vous engagez à une vie commune : vous devez choisir une résidence commune et en attester sur l'honneur.
Bon à savoir : Il n’est pas nécessaire de vivre ensemble au moment de la déclaration, mais l’adresse indiquée devient officiellement votre résidence commune dès l'enregistrement du Pacs.
Pour pouvoir se pacser, il faut :
Le Pacs s’effectue à la mairie du lieu de résidence commune. L’enregistrement se fait sur rendez-vous. Les deux partenaires doivent se présenter ensemble et en personne devant l’officier d’état civil, avec un dossier complet et une pièce d’identité en cours de validité. Pour connaître les documents à fournir, rendez-vous à l’accueil de la mairie ou sur service-public.fr. À noter : le dossier doit être déposé au plus tard deux semaines avant la date du rendez-vous.
Pratique
Accueil de la mairie : 02 99 37 42 71 - accueilmairie@nouvoitou.fr