Naissance

Reconnaissance d'un enfant

Dans un couple non marié, la filiation n’est pas automatique.

Si vous êtes le père, vous devez reconnaître l’enfant, avant ou après la naissance. Cette démarche se fait dans n’importe quelle mairie, sans rendez-vous, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Une copie de l’acte de reconnaissance vous sera remise pour la déclaration de naissance.

Si vous êtes la mère, aucune démarche n’est nécessaire si votre nom figure sur l’acte de naissance. Vous pouvez toutefois aussi reconnaître l’enfant avant la naissance.

Déclaration de naissance

Toute naissance en France doit être déclarée dans les 5 jours suivant l'accouchement. La déclaration peut être faite en mairie ou au bureau d’état civil de l’hôpital, par une personne ayant assisté à l'accouchement. Si elle n'est pas faite dans les délais, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.

Les pièces à fournir :

• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
• Déclaration de choix de nom (s'il s’agit du premier enfant du couple)
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
• Carte d'identité des parents
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un