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Le bail réel solidaire : une alternative abordable pour devenir propriétaire
- Intercommunalité
Face à la flambée des prix de l'immobilier, le bail réel solidaire (BRS) offre une solution innovante pour permettre aux ménages, notamment ceux aux revenus modestes et moyens, d'accéder à la propriété dans les zones tendues. Désormais, ce sont 9 locataires sur 10 qui sont éligibles au bail réel solidaire. Ce dispositif repose sur une séparation entre le terrain et le logement, rendant l'achat immobilier plus abordable.
Qu'est-ce que le bail réel solidaire ?
Le BRS est un mécanisme qui permet à un ménage d'acheter uniquement le logement, tandis que le terrain reste la propriété d'un organisme foncier solidaire (OFS). Cette séparation réduit considérablement le coût d'achat, de 15 % à plus de 50 %, par rapport aux prix du marché classique. Par exemple, un logement de 65 m² peut être accessible entre 182 000 € et 273 000 €, selon les revenus du foyer.
Les ménages bénéficiaires du BRS paient une redevance modique à l'OFS pour la location du terrain, soit 0,15 € par m² et par mois. Cette solution permet également de maintenir la vocation abordable des logements à long terme : en cas de revente, le prix est encadré, garantissant ainsi l'accessibilité pour d'autres familles.
Des conditions adaptées aux revenus
Le programme de Rennes Métropole prévoit des logements à des tarifs variés en fonction des ressources des acquéreurs :
- Pour les ménages aux revenus plus modestes, les prix des logements oscillent entre 2800 € et 3200 € par m² (stationnement inclus).
- Pour les ménages aux revenus plus élevés, les prix se situent entre 3800 € et 4200 € par m².
Les plafonds de revenus pour bénéficier de ce dispositif sont également définis :
- Une personne seule ne doit pas dépasser un revenu mensuel de 3131 €.
- Un ménage de 4 personnes peut gagner jusqu'à 7325 € à Rennes et 6739 € dans les autres communes de la métropole.
Un projet ambitieux pour Rennes Métropole
Depuis 2023, Rennes Métropole prévoie la construction d'environ 1700 logements BRS par an. Ce dispositif, initialement testé dans huit communes, est désormais étendu à l'ensemble du territoire.
L'OFS de Rennes Métropole, deuxième créé en France en 2018, joue un rôle clé dans la mise en oeuvre de ce projet. En cas d'absence d'acquéreur, l'OFS s'engage à racheter le logement au bout d'un an.
Comment faire une demande ?
Pour accéder à un logement en BRS, il suffit de consulter les programmes en cours via le site de Rennes Métropole (rubrique logement) ou de contacter directement l'OFS à l'adresse habitat-brs@rennesmetropole.fr.