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Démarchage commercial à domicile : un arrêté pour encadrer la pratique
- Association
Un arrêté municipal relatif au démarchage commercial à domicile a été pris afin d'encadrer cette pratique. Voici les points principaux à retenir.
- Dorénavant, les démarcheurs devront avoir déclaré leur activité à la Mairie un mois avant le début de l'activité.
- Ils pourront être autorisé à exercer sur la commune uniquement après avoir reçu le récépissé signé de la Mairie et aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
- Les démarches sont interdites en dehors des jours et horaires définis ainsi que durant les jours fériés.
- Les démarcheurs devront présenter aux administrés le récépissé de la mairie et devront être porteur d'une carte professionnelle ou d'un badge de leur société, ainsi que d'une pièce d'identité valide.
En cas de doute, les habitants peuvent refuser l'accès à leur domicile et doivent alerter les services de la police municipale, de la gendarmerie ou de la Mairie.
- Police municipale : 02 99 37 42 71 - policemunicipale@nouvoitou.fr
- Accueil de la Mairie : 02 99 37 42 71
- Gendarmerie : 17