Inscription et Tarification des services

Modalités communes à tous les services

1. Tarifs

Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. Ils tiennent compte des revenus des familles sous réserve de fournir avec le dossier d'inscription l'attestation du quotient familial établie par l'organisme d'allocations familiales sous peine d’être facturé au tarif maximum. Le quotient familial est pris en compte à partir de la date de remise du document justificatif au service « vie scolaire-périscolaire » de la mairie. De ce fait, aucune régularisation ne sera effectuée pour les mois antérieurs.

Téléchargez les tarifs 2022 / 2023

Calculer son quotient familial

• Si vous êtes allocataires CAF ou MSA : Télécharger l’attestation de paiement et de quotient familial. Les démarches se font directement sur votre compte CAF ou votre compte MSA.
• Si vous êtes non allocataires CAF ou MSA (uniquement) : Se présenter en Mairie avec les documents suivants : Livret de famille et Avis d’imposition recto verso n-2

Actualisation du quotient familial (pour l’ensemble des activités municipales)

La tarification des activités enfance est fonction de votre quotient familial.
Ce quotient familial est demandé annuellement par la commune lors du dépôt du dossier d’inscription de l’enfant aux activités municipales. Vous pouvez néanmoins actualiser votre quotient à tout moment dans l'année en transmettant le justificatif du nouveau quotient à la mairie. L’application du nouveau quotient s’appliquera à partir du mois où il est connu par la mairie.
Sans information de votre part, les prestations sont mises automatiquement au tarif maximum dès la facture de septembre.

Déclaration au service des impôts

Si vous avez un enfant de moins de 6 ans qui fréquente les services périscolaires le matin et / ou le soir, vous pouvez déduire de vos impôts sur les revenus une partie de vos frais de garde. Il vous suffit de demander une attestation CAF au service accueil de la Mairie.

2. Inscriptions

L’inscription pour chacun des services est obligatoire. Le dossier est unique pour les différents services périscolaires et extrascolaires (temps périscolaires, ALSH, cantine et vacances). Il est transmis via le cahier des écoles en juin, à retirer en mairie.

3. Facturation

La facturation est mensuelle et est transmise par voie postale uniquement.

4. Mode de paiement

Les règlements s’effectuent :

• Soit par prélèvement automatique : joindre un RIB pour toute nouvelle demande d'inscription ou modification des coordonnées bancaires. Toute décision d'arrêt de prélèvement par la famille doit être envoyée à la mairie, deux mois avant la date souhaitée.
• Soit par chèque ou espèces, uniquement auprès du Trésor Public de Guichen à réception de la facture. Aucun chèque ne peut être déposé à la mairie. Aucun paiement n’est accepté dans les services.